Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 18 avril 2025

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet de permettre aux utilisateurs du site tellers.ai d'être :

• Informés sur le mode de collecte et le traitement des données à caractère personnel (comme défini au 1. de l'article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données ou "RGPD") ainsi que sur les finalités associées et la base légale permettant la licéité des traitements.
• Informés sur le mode de collecte et le traitement des données techniques (ou toute donnée n'entrant pas dans le champ d'application du RGPD) ainsi que sur les finalités associées dans le cadre de l'utilisation du site tellers.ai et du service proposé par la société "tellersAI".
• Informés sur l'identité du responsable de traitement ainsi que l'identité du Délégué à la protection des données.
• Informés sur la politique mise en place par Tellers en matière de cookies.
• Informés sur les droits des personnes concernées.

Mais également de :

• Rappeler les principes relatifs à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
• Rappeler les conditions de modification et d'application de la présente politique.

Pour rappel, cette politique s'inscrit dans un triptyque juridique composé :

• Conditions Générales d'Utilisation
• Conditions Générales de Vente
• La présente politique

Elle agit de manière complémentaire à ces autres documents et ne peut en aucun cas être analysée de manière indépendante.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679, les données à caractère personnel sont :

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder.
5. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités.
6. Traitées de façon sécurisée (protection contre le traitement non autorisé ou illicite, contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle), à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, notamment lorsque celle-ci est un enfant.

Article 3 : Données collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site web et des services proposés par Tellers

Article 3.1 : Données collectées dans le cadre de l'utilisation du site web

Afin de permettre à l'utilisateur de naviguer sur le site, de nous contacter ou de s'inscrire, Tellers est amenée à collecter différentes catégories de données comme détaillé ci-dessous.

Article 3.1.1 : Catégories de données collectées entrant dans le champ de la définition du 1. de l'article 4 du RGPD

1. Formulaire de contact

• E-mail
• Nom
• Prénom

2. Formulaire d'inscription

• E-mail
• Nom
• Prénom

Article 3.1.2 : Catégories de données collectées n'entrant pas dans le champ de la définition du 1. de l'article 4 du RGPD

Dans un but d'amélioration continue de l'expérience utilisateur et de suivi statistique, Tellers collecte des données purement techniques :

• Type de navigateur et sa version
• Système d'exploitation
• Pages visitées
• Durée de la visite
• Source de trafic
• Résolution d'écran
• Localisation géographique (approximative)

Ces données sont collectées de manière anonyme et ne permettent aucunement d'identifier un individu.

Durée de conservation : Indéfinie

Article 3.2 : Données collectées dans le cadre de l'utilisation des services de Tellers

Article 3.2.1 : Catégories de données collectées entrant dans le champ de la définition du 1. de l'article 4 du RGPD

• Tout fichier ou toute information que l'utilisateur choisit de télécharger depuis l'interface des services Tellers.

N.B : Aucune donnée personnelle téléchargée par l'utilisateur dans le cadre de ses projets n'est utilisée par Tellers pour réentraîner ses modèles.

Article 3.3 : Hébergement des données

L'hébergeur du site https://tellers.ai et de ses données est la société :

[Informations à compléter avec les informations fournies par Robin]

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données collectées peuvent être transmises à des partenaires spécifiques de Tellers pour assurer le bon fonctionnement des services. Actuellement, nous partageons certaines informations avec :

• AWS (France) : Pour l'hébergement des modèles d'IA
• Stripe : Pour gérer les transactions et les paiements sur le site tellers.ai
• Google Connect : Pour permettre une inscription/connexion rapide

Nous garantissons que ces partenaires respectent des standards élevés en matière de protection des données et travaillent en conformité avec la réglementation en vigueur.

Article 3.5 : Politique Cookies

Les cookies utilisés sur le site tellers.ai sont exclusivement destinés à des fins d'authentification. Conformément au RGPD, ces cookies, essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité du site, ne requièrent pas une acceptation expresse de la part de l'utilisateur.

Aucun autre cookie, qu'il soit de suivi ou à des fins publicitaires, n'est utilisé sur la plateforme.

Article 4 : Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par Tellers, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 €, immatriculée sous le numéro 932 553 266 R.C.S. Lyon, et dont le siège social est situé au :

12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON

Le responsable du traitement peut être contacté :

• Courriel : [Adresse mail à compléter]

Article 4.2 : Le Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données de Tellers est :

Robin GUIGNARD-PERRET

12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON

[Mail Tellers à insérer]

Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement (UE) 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Pour exercer vos droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent à l'Article 4.

Pour toute information complémentaire relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L'éditeur du site tellers.ai se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, tout en assurant sa conformité avec la législation en vigueur.

• Effet sur les conditions d'utilisation : Toute modification de la présente Politique entraîne une modification corrélative des Conditions d'Utilisation du site web tellers.ai et des services associés.
• Effet rétroactif : Toute modification nécessite une autorisation explicite de l'utilisateur avant toute poursuite de l'utilisation du site web tellers.ai et de ses services associés.

Si vous ne consentez pas à la présente Politique, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site web tellers.ai et de ses services associés.

La présente Politique est éditée le 18 avril 2025 et entrera en vigueur dès sa publication.