Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 avril 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Tellers et ses clients pour la vente de ses services d'abonnement et de fonctionnalités premium. Toute commande passée sur notre plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Tellers propose différentes formules d'abonnement et options permettant d'accéder à des fonctionnalités avancées de création et de gestion d'histoires interactives. Le détail des services, fonctionnalités et tarifs est disponible sur notre page de tarification.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tellers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur notre plateforme. Pour les abonnements, le paiement est récurrent selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

4. Abonnements

4.1 Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an, selon l'option choisie. Ils sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période, sauf résiliation par le client dans les conditions prévues ci-dessous.

4.2 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur notre plateforme. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription à un service payant pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration écrite envoyée à notre service client. Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision.

Toutefois, si vous avez demandé à bénéficier du service avant la fin du délai de rétractation, vous nous serez redevable d'un montant proportionnel aux services déjà fournis.

6. Responsabilité

Tellers s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité et continuité de ses services. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à des éléments extérieurs, notamment en cas de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Dans tous les cas, la responsabilité de Tellers sera limitée au montant payé par le client pour le service en question.

7. Propriété intellectuelle

L'utilisation de nos services payants n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Tellers reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à sa plateforme, sa technologie et ses fonctionnalités.

Le client conserve tous les droits sur le contenu qu'il crée à l'aide de nos services, dans les limites prévues par nos Conditions Générales d'Utilisation.

8. Service client

Pour toute question ou réclamation concernant nos services, notre service client est disponible par e-mail à l'adresse support@tellers.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre plateforme.

9. Modification des conditions

Tellers se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Pour les abonnements en cours, les modifications substantielles des CGV seront notifiées au client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Tellers. Le médiateur est [nom du médiateur]. Il peut être contacté à l'adresse suivante : [coordonnées du médiateur].

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : commercial@tellers.com.